Conformité CNAPS

Comment prouver la conformité CNAPS de vos agents en cas de contrôle

Un contrôle CNAPS peut intervenir de façon inopinée, sans préavis. La question n'est pas "sommes-nous en règle" — c'est "pouvons-nous le prouver, là, tout de suite, pour chaque agent présent".

Ce qu'un contrôle vérifie concrètement

Lors d'un contrôle, l'inspecteur vérifie en priorité que chaque agent en poste dispose d'une carte professionnelle CNAPS valide, correspondant à son activité (surveillance, ADS, SSIAP...). Il peut également s'intéresser aux habilitations complémentaires (recyclage SSIAP, SST) et à l'autorisation d'exercice de l'entreprise elle-même.

Pourquoi l'improvisation coûte cher

Un agent qui ne peut pas présenter sa carte, ou dont la carte s'avère expirée, expose l'entreprise à des sanctions qui ne sont pas symboliques : jusqu'à 30 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement pour le dirigeant qui emploie un agent sans carte professionnelle valide (art. L617-7 du Code de la sécurité intérieure). L'agent lui-même encourt jusqu'à 15 000 € et un an d'emprisonnement pour avoir exercé sans carte valide (art. L617-8).

Se préparer avant, pas pendant

La bonne pratique n'est pas de rassembler les documents le jour du contrôle, mais d'avoir en permanence une vue à jour de toute l'équipe :

• Le numéro de carte CNAPS et sa date d'expiration, pour chaque agent.
• Le statut des habilitations complémentaires (SSIAP, SST) et leur date de recyclage.
• Un document récapitulatif, daté, que vous pouvez remettre immédiatement à un inspecteur ou à un donneur d'ordre qui en fait la demande.

C'est le rôle de l'attestation de conformité qu'Attesto génère en un clic : un document interne, à jour, qui synthétise le statut de chaque agent — pas un substitut à la carte CNAPS, mais la preuve que vous suivez activement la conformité de votre équipe plutôt que de la découvrir a posteriori.